Préambule
La présente politique de confidentialité s’adresse à vous, en tant qu’utilisateur du site internet ffcd.fr (ci-après le « SITE »), édité par la Fédération Francophone de Cancérologie Digestive (FFCD), dont le siège est situé au 7 boulevard Jeanne d’Arc, 21079 Dijon Cedex. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
La FFCD accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. À ce titre, elle s’engage à respecter les principes suivants :
- Collecter uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies ;
- Vous permettre de garder le contrôle sur vos données personnelles ;
- Traiter vos données de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Les traitements de données sont effectués conformément aux dispositions de :
- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » ;
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Article 1 – Définitions
- IDENTIFIANTS : données saisies permettant d’accéder à un compte sur le SITE.
- RESPONSABLE DE TRAITEMENT : entité qui détermine les finalités et moyens du traitement de données.
- SERVICE : prestations proposées par la FFCD via le SITE.
- SOUS-TRAITANT : prestataire traitant des données pour le compte du Responsable de traitement.
- UTILISATEUR : toute personne naviguant sur le SITE, qu’elle soit simple visiteur ou membre.
Article 2 – Finalités des traitements
Les données collectées via le SITE peuvent être utilisées pour :
- Le bon fonctionnement et l’amélioration du SITE et de ses services ;
- La gestion des inscriptions aux événements organisés par la FFCD ;
- La gestion des demandes de téléchargement de documents ;
- La gestion des droits liés aux données personnelles (accès, rectification, opposition, effacement, etc.) ;
- L’élaboration de statistiques liées au réseau des membres.
- La conduite des projets de recherches
Lors de chaque collecte de données, vous êtes informé de la finalité du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des champs à remplir, des destinataires des données et de vos droits.
Article 3 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la FFCD, 7 boulevard Jeanne d’Arc, 21079 Dijon Cedex.
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à :
Article 4 – Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
- Vos données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, fonction, entreprise ;
- Vos données de connexion : adresse IP, logs ;
- Vos informations de compte : identifiants, mot de passe ;
- Vos échanges avec la FFCD via le formulaire de contact ou l’inscription à des événements.
- Toutes données utile à la conduite des projets de recherches
Les données sont collectées :
- Lors de votre navigation sur le SITE ;
- Lors de votre participation ou intention de participation à un projet de recherche
- Lors de votre inscription à un événement ou à une formation ;
- Lors de l’utilisation d’un formulaire de contact ou de téléchargement ;
- Lors de nos échanges par e-mail ou téléphone.
Article 5 – Consentement
Vos données sont collectées directement auprès de vous. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci est recueilli de manière claire et explicite. Vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante :
Article 6 – Destinataires des données
Seuls ont accès à vos données :
- Le personnel habilité de la FFCD ;
- Les prestataires agissant pour le compte de la FFCD (hébergeur, prestataire technique, etc.) ;
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers non autorisés.
Article 7 – Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités suivantes :
- Données liées aux inscriptions : 5 ans à compter du dernier contact ;
- Données de contact ou d’échange : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données liées à l’exercice des droits : 1 an à compter de la demande ;
- Données de connexion et cookies : 6 à 13 mois selon leur usage.
Article 8 – Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à
Article 9 – Délégué à la Protection des Données
La FFCD a désigné un Délégué à la Protection des Données, joignable pour toute question relative à vos données personnelles à :
Article 10 – Sécurité
La FFCD met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de vos données et leur confidentialité :
- Accès sécurisé aux données ;
- Journalisation des connexions ;
- Chiffrement des données sensibles ;
- Hébergement dans un datacenter sécurisé en France.
Article 11 – Transferts hors de l’Union européenne
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert futur, vous en serez informé et toutes les garanties nécessaires seront prises pour assurer la confidentialité de vos données.
Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr