INFORMATIONS GÉNÉRALES

Vous êtes actuellement connecté au site "www.ffcd.fr".
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

INTRODUCTION

En accédant et en navigant sur ce site présenté par FFCD (ci-après désigné : FFCD), vous êtes informés de vos droits et obligations et vous acceptez pleinement de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation du site. Ces conditions peuvent être mises à jour depuis votre dernière connexion au site. Vous êtes donc invité à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au site.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accédant au site ffcd.fr, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, de créations et modèles et/ou de marques. C'est ainsi que vous vous interdisez de reproduire ou représenter, intégralement ou partiellement, les données, articles, photos, illustrations, logo … qui figurent sur le site par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation écrite particulière et préalable de FFCD. De même vous vous interdisez également d'introduire des données, images, photos … sur le site de FFCD qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, articles, photos … figurant sur le site et par quelque procédé que ce soit. Le non respect de l'un de ces droits d'auteur est un délit de contrefaçon sanctionné par l'article L 335-2 du code de la Propriété Intellectuelle.
Vous avez la possibilité de copier des articles publiés sur notre site FFCD.fr dans certains cas limitativement prévus : l'usage à but non lucratif et/ou informationnel. Prenez le soin de citer vos sources et le nom de l'auteur s'il est indiqué.

RESPONSABILITÉ

FFCD ne pourra pas être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes ou encore en raison de la présence d'un virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature intrusive ou destructive sur ces sites ou sources externes.

Les éventuels liens hypertextes présents sur le site ffcd.fr et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de FFCD. En effet la société ne peut contrôler les sites et sources externes notamment les informations, publicités …
La mise en place d'un lien hypertexte vers une page du site www.ffcd.fr nécessite une demande d'autorisation écrite préalable à l'adresse suivante : FFCD, Faculté de Médecine - BP 87900, 21079 Dijon Cédex.

FFCD, qui prend soin de vérifier la qualité des informations transmises, ne pourra être tenu comme responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions de celles-ci. La société s'engage à procéder à une correction dans les plus brefs délais dès la constatation de toute erreur.
Pour nous informer des éventuelles erreurs ou nous faire part de vos remarques concernant le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

GESTION DES MOTS DE PASSE ET CODES D’ACCÈS

En cas d'accès au service hotline, vous disposez d'un identifiant et d'un mot de passe qui vous a été envoyé par courrier électronique par FFCD. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ces données et de toutes actions qui pourront être faites sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer FFCD de toute utilisation non autorisée de identifiant et/ou de votre mot de passe et de vous déconnecter à l'issue de chaque utilisation. La société ne saurait être tenue responsable en cas de non respect de ces obligations.

CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS TRANSMISES

Les messages transmis à FFCD par l'intermédiaire du réseau Internet peuvent être interceptés sur ledit réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent sur le site FFCD, leur confidentialité ne peut être garantie. Il est donc recommandé aux visiteurs du site FFCD de s'assurer de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques reçus par ce site peut être falsifiée. Par conséquent, les visiteurs qui souhaitent communiquer à FFCD de telles informations devront impérativement utiliser la voie postale.

Les informations que vous nous communiquez par e-mail ou par formulaire, sont enregistrées exclusivement par FFCD. Nous nous engageons à ne pas céder à des tiers et à ne pas utiliser les informations personnelles que les visiteurs du site FFCD pourraient lui fournir à des fins non prévues.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression concernant vos données dans les conditions prévues par art 34 de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez vous à FFCD, Faculté de Médecine - BP 87900, 21079 Dijon Cédex.
Les informations ainsi fournies par les internautes seront considérées comme confidentielles et devront être exactes, actuelles, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.